1.1. Présentation de l’entreprise :
AWS Solutions, [forme juridique], au capital de [XXX] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro SIRET], ayant son siège social au [adresse], propose des services de coaching en ligne destinés aux entrepreneurs et petites entreprises en démarrage.
1.2. Objet des CGV :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles AWS Solutions propose ses prestations de coaching en ligne (ci-après “les Services”) à ses clients (ci-après “le Client”).
2.1. Acceptation des CGV :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
3.1. Nature des services :
AWS Solutions propose des ateliers de coaching en ligne, en direct (live) ou en e-learning, sous forme de sessions individuelles ou de groupe sur le thème du marketing digital.
4.1. Tarifs :
Les prix des services sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le site. AWS Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4.2. Modalités de paiement :
Le règlement des services s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique accepté. La facturation intervient dès validation de la commande.
5.1. Commande :
Le Client sélectionne les services souhaités sur le site. Après validation de la commande, une confirmation par email est envoyée au Client avec les détails de la commande et les informations d’accès aux ateliers en ligne.
5.2. Accès aux services :
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un lien d’accès à la plateforme en ligne pour participer aux ateliers, dans un délai maximum de [X heures/jours] avant la tenue de l’atelier.
6.1. Exclusion du droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGV, le Client consent à ce que la prestation commence immédiatement après validation de sa commande, et renonce expressément à son droit de rétractation.
7.1. Limites de responsabilité :
AWS Solutions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des ateliers de coaching. AWS Solutions ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements des services résultant de causes indépendantes de sa volonté, telles que des pannes d’internet ou de la plateforme utilisée.
En aucun cas, AWS Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou de profits, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
8.1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle :
Les contenus des ateliers, y compris les supports pédagogiques, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de AWS Solutions. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, desdits contenus sans l’autorisation expresse de AWS Solutions est strictement interdite.
9.1. Protection des données personnelles :
AWS Solutions collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de leurs données en contactant AWS Solutions à l’adresse suivante : contact@aws-solutions.fr
10.1. Partage non autorisé des accès :
Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès aux ateliers avec des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou partagée de l’accès personnel à un atelier entraînera la suspension immédiate des services pour le Client, sans remboursement possible, et pourra faire l’objet de poursuites légales.
10.2. Distribution non autorisée des contenus :
Toute reproduction, diffusion, vente ou mise à disposition à des tiers, gratuite ou payante, du contenu des ateliers (enregistrements, supports pédagogiques, etc.) sans l’autorisation expresse de AWS Solutions est strictement interdite. Toute violation de cette clause entraînera des sanctions pouvant inclure des dommages-intérêts et des poursuites judiciaires.
11.1. Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AWS Solutions.
12.1. Modification des CGV :
AWS Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande effectuée après leur publication sur le site.
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